Amendement n° CL84 (Rect)

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Adopté Mme Marie Guévenoux (LAREM) Article 2 Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« Lyon »,

supprimer la fin de l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec la modification apportée à l'article premier sur la date de dépôt des candidatures pour le second tour de l'élection municipale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).