Amendement n° CL82

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Rejeté M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 3 Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

A la seconde phrase de l’alinéa 3 le mot :

« juin »

est remplacé par le mot :

« septembre »

Exposé sommaire

Les élections consulaires ne pourront vraisemblablement pas se tenir d’ici le mois de juin, nous ne maitrisons pas la propagation du virus et de bonnes conditions sont nécessaires dans chacun des pays pour que ces élections puissent se tenir. Dès lors il est raisonnable de prolonger les mandats jusqu’au mois de septembre 2020.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).