Amendement n° CL76
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« de manière hebdomadaire »
Exposé sommaire
L’avis du comité de scientifiques sur les mesures prises par l’exécutif apparaît indispensable. Cet amendement vise à prévoir un compte rendu hebdomadaire pour permettre davantage de contrôle et de transparence sur les avis rendus et les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).