Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL63

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Retiré M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) Article 5 Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 13 substituer au mot :

« un »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d’appel pour souligner que le Parlement ne pourra sûrement pas se réunir de nouveau rapidement dans des conditions normales. 

Nous ne pouvons légiférer dans les conditions dégradées que nous connaissons aujourd’hui et qui nous montre qu’en cas de crise grave nous manquons d’équipement nous permettant de nous réunir dans des conditions acceptables. Cet amendement veut donc attirer l’attention sur le fait que nous avons besoin de moderniser notre Assemblée pour jouir de moyens dématérialisés indispensables en temps de crise.

En outre, cela pourrait permettre un travail quotidien simplifié, notamment pour nos compatriotes d’Outre-Mer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).