Amendement n° CL49

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Retiré Mme Delphine Batho (EDS) Article 5 Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :

« périodiquement »,

les mots :

« sans délai ».

Exposé sommaire

En situation d’état d’urgence sanitaire, les avis du comité des scientifiques doivent être rendus publics systématiquement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).