Amendement n° 110 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Alinéa 30
1° Après les mots :
par dérogation au I
insérer les mots :
et au II
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans ces territoires, les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction en même temps que les conseillers municipaux et communautaires élus au second tour.
Objet
Le présent projet de loi permettant d'adapter la date à laquelle se déroulera les modalités du second tour des élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Il convient par cohérence de permettre d'adapter la date à laquelle sera convoquée la première réunion du conseil municipal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).