Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le vote peut avoir lieu à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal.
Objet
Face aux risques sanitaires, cet amendement propose que l’élection du maire et des adjoints puisse se faire à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).