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Amendement n° 51 Sénat

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Rejeté Groupe CRCE Article 5 Déposé le 19/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 30, avant-dernière phrase

Remplacer le mot :

périodiquement

par les mots :

de manière hebdomadaire

Objet

L’avis du comité de scientifiques sur les mesures prises par l’exécutif apparaît plus que nécessaire, un compte rendu hebdomadaire devrait être instauré pour davantage de contrôle et de transparence pour tous nos concitoyens sur ces mesures importantes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).