Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le mardi 24 mars 2020 à dix-huit heures
par les mots :
une semaine après la publication de la présente loi
Objet
Par le présent amendement nous proposons d’allonger le délai de dépôt des candidatures pour le second tour en laissant une semaine aux élus pour s’organiser afin de déposer leurs candidatures en préfecture. Nous estimons que le délai du 24 mars prochain est trop court.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).