Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le décret est pris au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Objet
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).