Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer la date :
10 mai 2020
par la date :
15 avril 2020
Objet
La date initiale du 10 mai 2020 apparait tardive pour évaluer les conditions sanitaires nécessaires à l'organisation du second tour alors que les mesures réglementaires de confinement prises par décret du Premier ministre sont censées prendre fin le 31 mars et les autres mesures restrictives des libertés individuelles vers le 15 avril.
il serait préférable de demander la remise au 15 avril d'un premier rapport scientifique sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, puis le cas échéant, en cas d'analyse négative sur la tenue d'un second tour courant avril-début mai, un second rapport un mois plus tard.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).