Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Alinéa 18
Après les mots :
des très petites entreprises
insérer les mots :
et des travailleurs indépendants et libéraux
Objet
De très nombreux travailleurs indépendants (artisans par exemple) ou professions libérales voient leur activité affectée par la propagation de l’épidémie et par les mesures prises pour y faire face. Il apparait nécessaire que les mesures adoptées pour les très petites entreprises puissent les concerner.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).