Amendement n° 27 Sénat

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 6141‑7‑3 du code de la santé publique, après les mots : « activités de recherche », sont insérés les mots : « ou de soins ».

Les fondations hospitalières sont actuellement limitées dans leur action, puisque leur objet se limite à concourir à la recherche. Il est nécessaire, dans la crise sanitaire actuelle, de leur permettre de soutenir les établissements publics de santé, notamment via le financement de matériels et d'action de soins et ainsi leur permettre de concourir à la lutte contre l'épidémie du virus Covid-19, dans un contexte où de nombreux acteurs se manifestent pour contribuer.