Amendement n° COM-67 Sénat

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Adopté avec modification Commission des affaires sociales Article 7 Déposé le 19/03/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2, 19, 22, 23 et 24

Supprimer le mot :

virus

Objet

Amendement rédactionnel : "covid-19" est le nom de la maladie causée par le virus SARS-COV-2, et non celui du virus lui-même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.