Amendement n° COM-24 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
ordonnance
par le mot :
ordonnances
2° Remplacer les mots :
la présente
par les mots :
de chaque
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le Gouvernement peut avoir besoin de plusieurs ordonnances pour organiser le report des élections consulaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.