Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 210

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Retiré M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article 5 Déposé le 21/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par le mot :

« pluridisciplinaire ».

II. – En conséquence, après la troisième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :

« Ce comité, constitué à parité, ne pourra excéder vingt membres. »

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est en premier lieu d’assurer un champ d’expertise scientifique suffisamment large pour pouvoir évaluer le bien-fondé d’une déclaration d’état d’urgence sanitaire et ses éventuelles conséquences sur le plan médical, mais aussi économique, social et financier.

L’amendement vise par ailleurs à ce que le comité de scientifiques compte autant de femmes que d’hommes. L'égalité entre les femmes et les hommes est en effet « la grande cause du quinquennat », ce qui suppose un engagement fort du Gouvernement, y compris au cœur d'une période aussi exceptionnelle, pour œuvrer à ce que les femmes puissent prendre toute la place qu'elles méritent au sein de toutes les instances.

L'amendement a enfin pour objectif de faire en sorte que le comité de scientifiques ait une taille raisonnable, afin d'en assurer la réactivité nécessaire en cette période de crise sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).