Amendement n° 153
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique »
les mots :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).