Amendement n° 114
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’analyse du comité de scientifiques est annexée audit rapport ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit, dans un souci de transparence, que les parlementaires aientr accès à l’analyse du comité de scientifiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).