Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 34

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Rejeté Mme Christine Pirès Beaune (SOC) Article 7 Déposé le 20/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 3, après le mot :

« fonds »,

insérer les mots :

« , qui pourra bénéficier aux professions paramédicales, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre que le fonds de soutien vienne également en aide aux professions paramédicales également mobilisées pour accompagner la lutte contre le Covid-19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).