Amendement n° CL123
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par le mot :
« pluridisciplinaire ».
II. – En conséquence, après la troisième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce comité, constitué à parité, ne pourra excéder 20 membres. »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est en premier lieu d’assurer un champ d’expertise scientifique suffisamment large pour pouvoir évaluer le bien fondé d’une déclaration d’état d’urgence sanitaire et ses éventuelles conséquences sur le plan médical, mais aussi économique, social et financier.
L’amendement vise par ailleurs à ce que le comité de scientifique compte autant de femmes que d’hommes et que sa taille reste raisonnable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).