Amendement n° CL98

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Retiré M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 3 Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il traite également de la possibilité d’organiser le vote exclusivement par internet. »

Exposé sommaire

Le vote lors des élections consulaires peut être organisé sur internet, dans ces conditions particulières de virus, il serait intéressant d’étudier la faisabilité d’un vote exclusivement sur internet.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).