Amendement n° CL85

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Adopté Mme Marie Guévenoux (LAREM) Article PREMIER Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Le présent amendement revient sur la volonté du Sénat de contraindre les candidats au second tour des municipales, second tour dont la date demeure encore hypothétique, à déposer leurs listes en préfecture au plus tard mardi prochain.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).