Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL60

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Rejeté M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 30, substituer au mot :

« deuxième »

le mot :

« troisième ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir une durée de campagne électorale plus longue que d’habitude.

Si normalement la campagne débute le deuxième lundi précédent le tour du scrutin, il parait opportun au vue des circonstances singulières que nous connaissons, de laisser un laps de temps plus important. Nous proposons donc que la campagne puisse se tenir exceptionnellement durant trois semaines.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).