Amendement n° CL51

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Retiré Mme Delphine Batho (EDS) Article 5 bis Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de deux »,

les mots :

« d’un ».

Exposé sommaire

L’unité de la Nation est une force pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle s’exprime par la représentation nationale. Le Parlement doit donc être associé aux décisions à échéance régulière. La démocratie n’est pas une perte de temps dans la guerre contre l’épidémie, mais une force.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).