Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Mission Sport, jeunesse et vie associative
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie du covid-19
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
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Programme |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ (majorer l’ouverture de) |
- (minorer l’ouverture de) |
+ (majorer l’ouverture de) |
- (minorer l’ouverture de) |
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Sport dont titre 2 |
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Jeunesse et vie associative |
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30 000 000 |
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30 000 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie du covid-19 |
30 000 000 |
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30 000 000 |
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TOTAL |
30 000 000 |
30 000 000 |
30 000 000 |
30 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
L’épidémie liée au coronavirus COVID‑19 met une nouvelle fois en lumière la nécessité du maintien et de la pérennité des associations à vocation sociale et d’aide à la personne, mais aussi les conséquences budgétaires des décisions du Gouvernement. Ainsi, la baisse des dons faisant suite aux décisions fiscales de transformation de l’ISF et de hausse de la CSG, accompagnée d’un désengagement financier de l’État rend de plus en plus précaire la situation de nombreuses associations.
Pleinement mobilisées pour accompagner les personnes particulièrement vulnérables au virus, les associations ont besoin d’un investissement massif de l’État. C’est pourquoi cet amendement ponctionne 30 millions d’euros à l’action n° 6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative pour les rediriger vers un nouveau programme dédié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).