Amendement n° 95

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d'euros à destination des librairies, qui sont actuellement fermées en raison du confinement et qui vont connaître des difficultés économiques très fortes dans les semaines et mois à venir.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

• il crée un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux librairies" composé d'une action intitulée "Soutien aux librairies" doté de 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
• il réduit de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements" du programme n° 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la réforme du chômage partiel. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits servant à financer la réforme du chômage partiel.