Amendement n° 89

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — LOLF M. Fabien Roussel (GDR) Article 4 Déposé le 19/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.