Amendement n° 88

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d'euros à destination des associations d'aide alimentaire, pour leur permettre acheter des denrées alimentaires afin de faire face à la situation de crise sanitaire et économique et à la probable baisse de la ramasse.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

• il crée un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux associations d'aide alimentaire" composé d'une action intitulée "Soutien aux associations d'aide alimentaire" doté de 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
• il réduit de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements" du programme n° 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la réforme du chômage partiel. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits servant à financer la réforme du chômage partiel.