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Amendement n° 68

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Fabien Roussel (GDR) Article 4 Déposé le 19/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des crédits exceptionnels en direction des associations d’aide aux personnes, qui pâtissent des restrictions de circulation décidées par l’État.

Exposé sommaire

En raison du confinement, de l’absence de masques de protection pour les bénévoles, ainsi que de la nécessité de rester à domicile pour garder les enfants, les associations tournent aujourd’hui à effectifs réduits. Les auteurs de l’amendement estiment que cette situation appelle la mise en place dans les plus brefs délais d’un dispositif de soutien exceptionnel aux associations d’aide aux personnes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).