Amendement n° 44
LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doivent notamment comporter »,
les mots :
« comportent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).