Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 25

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré avant publication M. Matthieu Orphelin (NI) Article 4 Déposé le 19/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.