Amendement n° CF54

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté M. Laurent Saint-Martin (LAREM) Article 4 Déposé le 19/03/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« En ce »,

les mots :

« dans ce dernier »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).