Amendement n° CF5

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré avant publication M. Éric Woerth (LR) TITRE II Déposé le 18/03/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).