Amendement n° A-1 Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 8 bis (nouveau) Déposé le 27/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

Objet

Faute d’évaluation de leur impact sur les cafés, hôtels et restaurants, et en raison d’une entrée en vigueur particulièrement rapprochée (1er janvier 2020), le présent amendement vise à supprimer les dispositions insérées par l’amendement n° 128 contre l’avis de la commission.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).