Amendement n° 3 rect. Sénat

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... - Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au plus tard le 1^er juillet 2021, il est mis fin à la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit des récipients et gobelets pour aliments et de boisson en polystyrène expansé tels que décrits à la partie B de l’annexe de la directive UE 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. »

Comme les objets plastique à usage unique, les contenants en polystyrène expansés contaminent les océans et portent ainsi atteinte aux écosystèmes marins et à la biodiversité. Ils peuvent être remplacés par des contenants réutilisables et éco-conçus ou par un système de consignes permettant de répondre aux besoins de la vente à emporter et de réduction des déchets. Cet amendement propose d’endiguer le développement de contenants en polystyrènes expansés.