Amendement n° 708 Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 8 ter Déposé le 25/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).