Amendement n° 414 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
1° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets.
Objet
Il est important que le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation défini par cet article précise les filières de recyclage existantes et sécurise la réutilisation des produits et matériaux récupérés compte tenu des enjeux assurantiels.
Il est aussi nécessaire de prévoir l’élimination ultime des déchets non réutilisables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).