Amendement n° 703 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. - Alinéa 9
Remplacer les références :
L. 111-10-4-1 et L. 111-10-4-2
par les références :
L. 111-10-4-2 et L. 111-10-4-3
II. - Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 111-10-4-1
par la référence :
L. 111-10-4-2
III. - Alinéa 13
Remplacer la référence :
L. 111-10-4-2
par la référence :
L. 111-10-4-3
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).