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Amendement n° 702 Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 5 bis Déposé le 25/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 541-15-9

par la référence :

L. 541-15-8-1

II. - Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 541-15-9

par la référence :

L. 541-15-8-1

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).