Amendement n° 159 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres est interdite. »
Objet
25 millions de bouteilles en plastique sont jetées chaque jour en France. Les bouteilles de 20, 25 et 33 cl contenant des boissons se multiplient, créant toujours plus de déchets. Le coût écologique de chaque bouteille n’est pas négligeable, de sa production à sa fin de vie.
Cet amendement propose donc d’interdire la vente de bouteilles de moins de 50 centilitres qui sont un non-sens écologique au regard du taux de plastique par centilitre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).