Amendement n° 696 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Amendement n° 557
I. – Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 121‑10
par la référence :
L. 121‑39
II. – Alinéas 3 et 4
Remplacer la référence :
L. 121‑10‑...
par la référence :
L. 121‑39‑...
III. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
dans le département de la
par le mot :
en
Objet
Le gouvernement est favorable à l’amendement de Monsieur le Sénateur Karam, la situation en ce qui concerne les déchets en Guyane étant en effet très préoccupante.
Il est toutefois nécessaire d’apporter deux corrections mineures à l’amendement, d’une part pour tenir compte du statut de la Guyane, qui n’est pas uniquement un département, et d’autre part pour placer la mesure dans la section III spécifique à l’outre-mer des dispositions d’urbanisme de la loi littoral, en créant un nouvel article L.121-39-1.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).