Amendement n° 692 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Amendement n° 679, alinéa 3
Supprimer les mots :
avant le 1er janvier 2022
Objet
L’amendement 679 vise à accélérer l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public en s’appuyant sur le renouvellement naturel des corbeilles de propreté, en permettant aux éco-organismes d’accompagner les collectivités.
Cependant, la date du 1er janvier 2022 laisse entendre que l’accompagnement des éco-organismes sera limité dans le temps. Le présent sous-amendement vise donc à supprimer l’échéance du 1er janvier 2022, de façon à ne pas limiter dans le temps le soutien des filières REP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).