Amendement n° 652 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il précise, par ailleurs, la compensation financière de chacune des filières à hauteur de leurs poids respectifs afin de développer les soutiens versés aux collectivités territoriales en faveur de la collecte et le tri de papiers.
Objet
Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) concernant les papiers graphiques, s’il paraît légitime que la presse sensibilise le consommateur au geste de tri et au recyclage de tous les déchets, le financement de cet effort de communication ne doit pas reposer sur la seule filière des papiers graphiques. Cette communication, au bénéfice de toutes les filières, doit être compensée financièrement pour chacune à hauteur de leur poids respectif, ceci de manière à développer les soutiens versés aux collectivités locales en faveur de la collecte et le tri des papiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).