Amendement n° 648 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
dans ces produits et matériaux,
insérer les mots :
à l’exception des matériaux issus des matières premières renouvelables,
Objet
L’intégration obligatoire d’un taux de matière recyclé peut être pertinente pour les matériaux utilisant des matières premières fossiles car elle permet d’économiser des ressources primaires.
Elle est, en revanche, inadaptée aux matériaux provenant de ressources renouvelables comme la cellulose issue du bois. En effet, la fabrication du papier nécessite, par exemple, l’apport régulier de fibre vierge pour compenser la dégradation naturelle de la fibre de cellulose au fur et à mesure de ses recyclages successifs.
Il est inutile de créer une distorsion de concurrence entre papier vierge et papier recyclé en donnant au second un avantage favorisant son usage par les éditeurs de presse.
Introduire un nouveau critère injustifié d’un point de vue environnemental dans le cadre particulier de la France et par voie de conséquence des critères différents à chaque pays européen est à la fois contreproductif à la cohérence et au bon développement des labels de référence.
Enfin, orienter les clients vers un papier 100 % recyclé fragiliserait les entreprises papetières françaises mais également la filière bois française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).