Amendement n° 554 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation
Objet
Afin d'assurer une véritable diminution des emballages, le développement d'emballages réutilisables, et notamment leur standardisation est nécessaire. En effet, la standardisation des emballages réutilisables permet une mutualisation entre producteurs, ce qui facilite le développement de la consigne sur les territoires, et limite le transport des emballages consignés.
C'est pourquoi cet amendement vise à mettre dans le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés, des objectifs de développement d'emballages réutilisables et de standardisation de ces emballages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).