Amendement n° 244 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables, à compter du 1er janvier 2021 ;
Objet
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de gommes à mâcher synthétiques non biodégradables. Deuxième déchet le plus produit dans le monde, après les mégots de cigarettes, il convient de faire participer les producteurs aux coûts de gestion de ces déchets qui polluent les trottoirs, mettent cinq ans à se dégrader et finissent dans les cours d'eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).