Amendement n° 236 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer les mots:
d’ici 2025
par les mots :
, au plus tard le 1er janvier 2021,
Objet
L’article 9, tel que modifié par la commission du développement durable, prévoit la mise en place d’un programme visant la généralisation de la collecte séparée des produits consommés hors foyer, établi par les producteurs de la filière REP « emballages ménagers ». Le présent amendement vise à avancer la date de mise en œuvre de ce dispositif au 1er janvier 2021.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).