Amendement n° 163 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
que 10 %
par les mots :
qu’au moins 10 %
Objet
Cet amendement vise à préciser que les produits issus du réemploi concernent 10% minimum des produits achetés dans le cadre de la commande publique.
Représentant 10% du PIB, la commande publique peut être un vecteur de changement dans les pratiques et de valorisation de l’économie circulaire à grande échelle, comme souhaité dans la Feuille de route pour l’économie circulaire.
La réparation permet d’allonger la durée de vie des objets, limitant ainsi leur impact environnemental. C’est pourquoi toutes les initiatives et innovations locales en matière de réemploi doivent être soutenues, en premier lieu par l’État et les collectivités locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).