Amendement n° 633 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au profit, pour les emballages de produits alimentaires, d’emballages en verre, et notamment d’emballages réutilisables
Objet
Cet amendement vise à préciser que la diminution de la mise sur le marché d'emballages et d'emballages plastiques à usage unique prévue par cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés, doit, pour les produits alimentaires se faire au profit du verre. En effet cette matière est recyclable à l'infini, et bien meilleure sur le plan sanitaire. Le verre permet par ailleurs le développement d'emballages réemployables, et donc de la consigne pour réemploi. Il convient ainsi de favoriser ce matériau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).