Amendement n° 686 Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable TITRE Ier : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Déposé le 24/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Avant le Titre I^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis Atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1^er janvier 2025 ; ».

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre I^er A

Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).